Infidelités bancaires ?

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Secret bancaire :

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Pendant ce week end, nous avons pris connaissance que 3 banques Suisse avaient livré à la France une liste de 3000 noms. Il semblerait  que la Suisse a fait des infidélités bancaires. Mais alors, notre secret bancaire ? 

 

En marge de nos beaux paysages, notre force bancaire s’effrite. N'était ce pas notre capital envers les fortunes extérieures. En ouvrant le coffre contenant notre discrétion nous nous mettons or danger de se trouver des lustres sur la liste grise. Est-ce vraiment gagnant pour les revenus liés à l'impôt ancitipé.

 

Nous avons cédé sous la pression sinon c’était la liste noire. Le Conseil fédéral s’est trouvé coincé et a dû se résoudre de piège de la fraude fiscale et se sortir de l'harcèlements des autres pays.

 

Secret bancaire :

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Le secret bancaire suisse protège la sphère privée des clients des banques. Il n’est toutefois pas absolu: il est levé en cas d’activités criminelles, telles que terrorisme, crime organisé, blanchiment d’argent ou fraude fiscale. Les autorités peuvent alors avoir accès aux informations bancaires.

Dans les accords contre la double imposition nouvellement conclus, la Suisse s'engage, au cas par cas et en réponse à des demandes concrètes et justifiées, à fournir aux Etats partenaires des informations à des fins fiscales, indépendamment de l'existence d'un délit fiscal.

L'évasion fiscale est également combattue par un impôt anticipé de 35% et par d’autres mesures (par ex. dans le cadre de la procédure d’estimation fiscale). Le taux de cet impôt à la source est le plus élevé de tous ceux prélevés dans les Etats membres de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). L’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE) comble une lacune: il introduit une retenue d’impôt sur tous les intérêts de source étrangère versés à des personnes physiques ayant leur domicile fiscal dans un Etat membre de l’UE.

Il n’existe pas de comptes anonymes en Suisse. La banque est tenue de connaître le titulaire du compte et, le cas échéant, son ayant droit économique.


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