Quid du secret bancaire suisse ?

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Mais qu’ont-ils tous à s’intéresser au soi disant « paradis » fiscaux dont le Président Français Nicolas Sarkozy a répondu par la positive à cette question posée par la presse. « En l’état des choses oui la Suisse fait partie paradis fiscaux ».

 

Nicolas Sarkozy trouve impossible qu’ils existent des pays où l’argent peut être placé au noir.

 

La France comme beaucoup de pays ont des problèmes de trésorerie dès lors, ils veulent à tout prix rapatrier l’argent des millionnaires chez eux et qu’ils soient légalement déclarés au fisc.

 

Vu la situations mondiale où c’est loin d’être la poule aux œufs d’or, les nations s’affolent et mettent le doigt sur les soi disant paradis fiscaux.

 

Je ne sais jusqu’où la Suisse peut aller dans la défense de son secret bancaire. Car en Suisse on ne parle pas de paradis fiscale mais de secret bancaire.

 

Il faut entrer dans le vif du sujet dans la différence de la notion bancaire, notamment en Suisse. Les gens n’ont pas à avoir peur.

 

Selon Wikidepia le paradis fiscal dit ceci :

Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en allemand on emploie le terme d’« oasis fiscale » (« Steueroase »).

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

Les paradis fiscaux sont souvent confondus avec les paradis financiers ou paradis bancaires

Quant au secret bancaire voici ce que Wikipedia en pense :

 

Exemple de la Suisse [modifier]

Article détaillé : Secret bancaire en Suisse.

En Suisse, le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne [1]. Cet article,entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour six mois au plus ou une amende de 50'000CHFS si une violation du secret bancaire a été commise volontairement.

Les exceptions au secret sont beaucoup plus rares qu'en France. En fait, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale. L'administration ne possède pas de droit d'accès aux informations détenues par les banques, à l'exception toutefois de la Commission fédérale des banques, chargée de la surveillance du système bancaire.

L'évasion fiscale, c'est-à-dire le fait de ne pas déclarer l'intégralité de ses revenus ou ses avoirs, n'est pas considérée comme un crime par la loi suisse, mais comme un délit. De ce fait, les poursuites pour évasion fiscale ne peuvent pas obtenir la levée du secret bancaire car elles ne relèvent pas d'une procédure pénale.

Les comptes anonymes n'existent plus en Suisse depuis 1991 et il est donc théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire financier (lui-même soumis au secret professionnel) sans que celui-ci ne doive dévoiler l'identité de son client.

Le secret bancaire suisse prend une forme proche de celle en vigueur actuellement avec la loi bancaire de 1934 qui consacre une tradition et étend son champ d'application aux étrangers. Deux motivations conduisent à cette extension aux étrangers, l'espionnage des nazis et les pressions de la gauche française[1] :

  1. Hitler promulgue dans les années 1930 une loi qui rend la détention de capitaux hors d'allemagne passible de la peine de mort. Plusieurs allemands sont exécutés pour avoir possédé des comptes en Suisse.
  2. en 1932, un scandale éclate en France et révèle que 1500 à 2000 personnalités (hommes politiques, magistrats, etc.) possèdent illégalement des comptes en Suisse.

Dans les deux cas (et sans qu'on puisse rapprocher les risques pour les personnes concernées), il s'agit de protéger les ressortissants d'un pays étranger, mais aussi de maintenir l'attractivité de la place financière suisse.

Le secret bancaire suisse apparaît donc comme plus strict que sa version française.

Débats [modifier]

Le secret bancaire a été l'objet de nombreux débats et polémiques car certains le considèrent comme une entrave à la poursuite d'investigation sur des comptes occultes.

En effet, il est indéniable que le secret bancaire permet, entre autres, le blanchiment de l'argent sale de la mafia, les fraudes fiscales et le financement du terrorisme. Pour ces raisons, les courants altermondialistes y sont généralement opposés et ne cessent de demander sa levée.

Selon les libéraux, le secret bancaire garantit néanmoins un droit fondamental, celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus.

Quelques affaires où le secret bancaire a été mis à mal [modifier]

  • Les comptes nazis en Suisse, qui contiendraient ou auraient contenu des trésors de guerre
  • Les recherches sur le financement de l'organisation Al-Qaida

Et pour swauver l'édifice helvétique, TdG du 2 03, le Conseil fédéral semble prêt à collaborer dans les cas d'évasions fiscales. Autant dire que notre secret bancaire s'effrite.

Je suis totalement contre l'éventuelle décision du Conseil fédéral. Sa décision donnerait une mauvaise image des banques.

 

 

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