La Suisse paradis fiscal ?

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Le ministre français du budget Eric Woerth veut chasser les paradis fiscaux.

 

Dans l’air traîne des allures de punitions pour les faussaires de déclaration d’impôt.

 

 

Il pique ça crise en réalisant que des fonds sont déposés à Monaco, Andorre et le Liechtensetin. Il ne parle pas ouvertement de la Suisse.

 

En marge de ces pays, il semblerait que la liste soit beaucoup plus longue, les Bahamas, les îles Caïman, les îles vierges britanniques, Samoa ou Singapour.

 

Libre aux riches d’investir leur argent où ils veulent. Cependant, c’est vrai que pour un ministre c‘est frustrant de savoir qu’une partie d’impôts échappe au fisc.

 

L’un des moyens consisterait à créer des forfaits fiscaux. Où créer des barèmes offrant la possibilité de la fuite des fonds vers des paradis fiscaux.

 

La Suisse n’a pas échappé de  la liste du ministre des finances allemande, Peer Steinbrück qui s’en est pris ouvertement à la Suisse, coupable à ces yeux d’offrir des conditions encourageant le contribuable allemand à frauder. Ses déclarations avaient suscité un tollé en Suisse et Berlin avait ensuite modéré des accusions.

 

Au sujet de ces paradis fiscaux, j’ai fait une recherche sur Wikipedia. Voici ce qu’il en ressort, on par le évidemment de la Suisse :

 

WIKIPEDIA

Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en allemand on emploie le terme d’« oasis fiscale » (« Steueroase »).

Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi, un rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal ».

Les paradis fiscaux sont souvent confondus avec les paradis financiers ou paradis bancaires.

Historique [modifier]

L'histoire des paradis fiscaux est parallèle à celle de la fiscalité. Ainsi, 2 000 ans avant J.-C., les premiers commerçants grecs envoyaient déjà des émissaires dans certains ports afin que vendeurs et acheteurs, lors d'une transaction, se retrouvent à un point convenu pour transborder la marchandise et échapper ainsi aux taxes portuaires déjà existantes (on parlerait aujourd'hui d'opérations offshore). Mais c'est durant les années 1930 et surtout pendant les Trente Glorieuses que les paradis fiscaux vont prendre leur véritable essor.

Depuis le début des années 1980, le mouvement ne s’est pas ralenti. Le rapport de l’OCDE d’avril 1998 précise ainsi que « l’investissement direct étranger des pays du G7 dans un certain nombre de pays des Caraïbes et d’États insulaires d’Asie généralement considérés comme des pays à fiscalité peu élevée, a plus que quintuplé entre 1985 et 1994 pour s’établir à quelques 200 milliards de dollars, ce qui représente un accroissement bien supérieur à la croissance de l’encours actuel de l’investissement direct étranger ».

Au premier trimestre 2004, le ministère du Commerce chinois s’inquiétait que 20 % des investissements directs étrangers en Chine provenaient des îles Vierges, des îles Caïmans et des Samoa. De manière globale, en 1997, le montant des actifs gérés par 65 paradis fiscaux s’élèverait à la somme de 4 497 milliards d’euros, selon les journalistes du journal L'Expansion. 3 ans plus tard, le quotidien français Libération publiait une enquête évaluant l’ensemble des fonds placés dans les paradis fiscaux à près de 6 000 milliards d’euros, avec une hausse de 12 % par an.

Les paradis fiscaux sont donc devenus un composant incontournable des sociétés internationales dans leur stratégie fiscale.

Définitions [modifier]

Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d'un paradis fiscal.

Dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale des impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973. Le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ». Dans le code général des impôts français, l’article 238 A préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié », le terme « paradis fiscal » n’apparaît pas dans l’index alphabétique. Cet euphémisme, qui remonte à l’article 14 de la loi de finances de 1974, désigne les États ou territoires où les contribuables sont imposables ou assujettis à des impôts sur les bénéfices ou les revenus notablement moins élevés qu'en France, ce qui démontre le côté relatif de la définition.

Un pays peut être considéré comme un refuge fiscal au regard de certaines situations ou opérations particulières ; certaines dispositions législatives (zones franches) peuvent également créer une sorte de paradis fiscal à l'intérieur d'un pays à forte fiscalité.

Les critères de définition d'un paradis fiscal restent relatifs : la Suisse est un paradis bancaire, mais n'est en général pas considérée comme un paradis fiscal ; le Royaume-Uni ou les États-Unis ne sont pas en général considérés comme des paradis fiscaux bien qu'en pratique ils puissent offrir les mêmes avantages aux particuliers (statut de résident non domicilié au Royaume-Uni) comme aux entreprises (sociétés non résidentes aux États-Unis) ; Andorre est un paradis fiscal avec des infrastructures de communication et de transport limitées du fait de sa géographie, etc.

Caractéristiques [modifier]

L'intérêt d'un paradis fiscal réside dans sa faible fiscalite mais presente également d'autres avantages. Le rapport Gordon de l'administration fiscale américaine ainsi que les travaux de l’OCDE retiennent un faisceau de caractéristiques communes à la plupart des paradis fiscaux[1]:

  • absence ou faible niveau d’imposition pour des dépenses publiques réduites,
  • stabilité économique et politique,
  • liberté des changes accompagnée d’une monnaie liquide,
  • parfois, secret commercial et secret bancaire inébranlable (on parle parfois de « paradis bancaire »),
  • secteur financier très développé par rapport à la taille du pays ou la dimension de son économie,
  • bonnes infrastructures de communication et de transport,
  • maillage de conventions fiscales faible ou inexistant.

Les paradis fiscaux (petits territoire, souvent des îles) peuvent dégager des ressources fiscales suffisantes à leur échelle car le faible taux d'imposition est compensé par l'énorme volume d'opérations (la ressource étant de niveau mondial). Devenir un paradis fiscal est une solution qui peut-être adoptée par des états sans autres ressources, dont l'économie très faible par ailleurs ne supporterait pas une taxation à la hauteur des besoins.

Enjeux

Les investissements des fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux (en bleu)

L'existence des paradis fiscaux soulève plusieurs type de questions distinctes :

  • la concurrence fiscale
  • la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
  • la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'organisations criminelles
  • la stabilité du système financier international

Ces questions sont néanmoins souvent évoquées ensemble (avec plus ou moins de bonne foi, dans la mesure où communiquer à propos du blanchiment d'argent est plus facile et plus porteur, que simplement se plaindre d'une perte de rentrées fiscales au profit d'un micro-état voisin)

 

 

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Commentaires

  • c'est bien ton blog toujpours aussi interesszant! :)

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