28/08/2012

Un avocat genevois porte plainte auprès du Ministère public de la Suisse...

Unknown.jpgBien le bonjour,

Comment va la vie à Genève ?

Dans le dossier délicat des relations fiscales entre la Suisse et l'Allemagne, un avocat de la place de Genève a pris les devant sur tout le monde en déposant une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération Suisse.

Enfin un homme, issu du sérail de l'UDC de Genève, réagit et c'est très bien. Même Pascal Décaillet a donné son absolution à cette démarche. Me Pierre Shifferli auteur de la lettre ci-dessous se fait donc l'avocat de bien des citoyens qui expriment un ras le bol aux mélancolisme très prononcé du Conseil fédéral, ce dernier ne réagissant pas au crime organisé par les Allemands. La Suisse est entrain de se faire "bouffer" par les Européens et par là-même perdre sa souveraineté très helvétique. Et directement ou indirectement toute la classe politique le pense tout bas ou tour fort.

Partant de ce constat, il n'est pas anodin de publier ici cette plainte. Ce que je fais ci-dessous, n'en déplaise à d'aucuns de la TdG ! Je dis ça car je m'aperçois au fil des jours, des mois et des années que le staff de la rédaction de la TdG ne cautionne pas forcémment l'idéologie politique de femmes et d'hommes de l'UDC, les idées de ces derniers ne correspondant pas toujours aux pensées politiques de la rédaction de la TdG. Il me semble que la TdG tire les leviers des petits princes.....

C'est incroyable d'être aussi partial au sein d'un journal de notoriété publique qui devrait être au contraire être impartial politiquement.

Les UDC ne puent pas !!!!!!!

Attention ceci n'est qu'un constat et non une dénonciation !!!

Certes, le but ici est de publier cette plainte, dont voici la teneur :

 

 

LSI

MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION

Monsieur le Procureur général

Michael LAUBER

16, Taubenstrasse

 

3003 – BERNE

 

 

Genève, le 24 août 2012

PS/MB

 

 

 

 

 

Concerne : Dénonciation pénale contre Monsieur Norbert WALTER-BORJANS – Ministre des Finances social-démocrate de l’Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

 

 

Monsieur le Procureur général,

 

 

Je suis au regret de devoir dénoncer pénalement Monsieur Norbert WALTER-BORJANS – Ministre des Finances de l’Etat-de-Rhénanie-du-Nord-Westphalie, domicilié professionnellement à Düsseldorf, République fédérale d’Allemagne pour les faits suivants :

 

 

Il a avoué, il est avéré et de notoriété publique que cet individu a instigué, organisé et participé au vol et au recel de CD, c’est-à-dire de données informatiques, de Banques suisses contenant des listes de clients desdites Banques.

 

 

Il a rendu cette opération possible en organisant notamment sussi le financement de ces activités illicites au regard du droit suisse.

 

 

Cet individu se glorifie même du fonctionnement de ce trio de choc « voleur, receleur et agent du fisc allemand », en violation grossière de la souveraineté de la Confédération suisse et des dispositions du Code Pénal Suisse.

 

 

Comme de très nombreux médias l’ont indiqué ces actions violent gravement la sécurité de notre ordre juridique suisse.

 

 

La Présidente de la Confédération, Madame Evelyne WIDMER-SCHLUMPF, n’a pas hésité à qualifier ce procédé de « plus proche du crime organisé que de la perception fiscale ».

 

 

Elle a ajouté : « C’est inacceptable. Quand des hommes politiques se vantent d’acheter de CD illégaux, je me demande quelle est leur conception de l’Etat de droit ».

 

 

L’intervention de votre Ministère Public est d’autant plus nécessaire que l’individu visé par la présente dénonciation, cherche à persuader ses acolytes Ministres des Finances d’autres Länder allemands de s’engager dans les mêmes activités illicites.

 

 

Le dénommé Norbert WALTER-BORJANS s’est donc glorifié d’avoir commis Les actes illicites suivants réprimés par le CPS :

 

1. Vol (art. 139 CPS)

 

2. Recel (art. 160 CPS)

 

3. Soustraction de données (art. 143 CPS)

 

4. Violation de secret commercial (art. 162 CPS)

 

5. Soustraction de données personnelles (art. 179 novies CPS)

 

6. Violation du secret bancaire (art. 47 LB)

 

7. Violation de la loi sur la protection des données (art. 35 LPD)

 

Lesdites activités ont été conduites par lui, soit en sa qualité d’auteur principal, soit d’instigateur (art. 24 CPS), soit encore de complice (art. 25 CPS).

 

 

Votre compétence à raison du lieu est fondée sur : l’art. 4 CPS, « Crimes et délits commis à l’étranger contre l’Etat », l’art. 7 CPS « Autres crimes ou délits commis à l’étranger », ou encore, particulièrement sur l’art. 8 CPS « Lieu de la commission de l’acte », le résultat préjudiciable se produisant en Suisse.

 

 

Il convient en outre de faire application de l’art. 273 CPS s’agissant d’une opération d’espionnage économique bénéficiant à un organisme officiel étranger (« Service de renseignements économiques »).

 

 

On pourrait encore se demander s’il ne conviendrait pas de le mettre en prévention également pour violation de l’art. 260 ter CPS (organisation criminelle).

 

 

Il est vrai que les sieurs EICHEL et STEINBRUCK, précédents Ministres des Finances allemands s’étaient déjà distingués au cours des récentes années par leur arrogance personnelle et leur agressivité politique à l’encontre de la Suisse dans des médias allemands et suisses, mais ces comportements grossiers et forts peu diplomatiques n’ont jamais franchi les limites de la loi suisse.

 

 

Aujourd’hui il est regrettable de devoir constater qu’un personnage officiel allemand se comporte comme un vulgaire criminel de droit commun, qui se vante de ses exploits, promet de les poursuivre et incite à leur poursuite par d’autres.

 

 

Il convient de rappeler qu’il est illégal d’organiser, de l’étranger, à quelque titre que ce soit, des « opérations » violant un grand nombre de dispositions du droit pénal suisse.

 

On peut se demander si Monsieur Norbert WALTER-BORJANS se souvient ou même sait que la Suisse est un Etat souverain détaché factuellement de l’Empire Romain-Germanique depuis les victoires suisses des guerres Souabes de 1499 et juridiquement depuis le Traité de ….Westphalie de 1648 ! Et qu’en 1939-1945 les Suisses étaient très loin de vouloir réintégrer le IIIème Reich malgré toutes les menaces des sombres sbires qui le dirigeaient.

 

 

Monsieur Norbert WALTER-BORJANS mérite aussi bien une leçon d’histoire que de droit.

 

 

* * * *

 

 

Je vous remercie de donner la suite nécessaire à la présente dénonciation pénale concernant des activités répréhensibles contraires à notre droit pénal et poursuivables d’office, soit de convoquer à Berne la personne dénoncée pour l’interroger et la mettre en prévention au sens des dispositions du CPP.

 

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur général, à l’expression de ma parfaite considération.

 

 

 

 

 

Pierre SCHIFFERLI, avt.

 

 

 

 

 

11:46 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

Ce qui est cocasse, c'est que la formulation de la plainte, tend à faire passer la protection des agissements (illégaux au regard du droit allemand) des banques pour la protection du bien général du pays.

Écrit par : Djinus | 28/08/2012

Les commentaires sont fermés.