09/02/2010

Vs ne pouvez pas disposer de votre argent gratuitement !

droits_testament_pt.jpgUn jour ou l’autre, nous sommes touchés par des questions financières liées au décès. Il est confortable pour la paix familiale de rédiger un testament.

 

Succession sans testament

 

Les héritiers les plus proches sont les descendants. Les enfants succèdent par tête. Les enfants prédécédés sont représentés par leurs descendants, qui succèdent par souche à tous les degrés.

Les héritiers du défunt qui n'a pas laissé de postérités sont le père et la mère. Ils succèdent par tête. 

Le père et la mère prédécédés sont représentés par leurs descendants qui succèdent par souche à tous les degrés.

Le conjoint surviviant a doirt :

En concours avec des descendants, à la moitié de la succession.

En concours avec le père ou oeur postérité, aux trois quarts.

A défaut de père, de la mère ou de leur postérité à l'entier de la succession. 

Succession avec testament

 

Si vous instrumentalisez un testament la donne est différente. Vous ne pouvez pas disposer de votre argent comme vous le voulez.

 

Votre conjoint, vos enfants, vos père et mère sont des héritiers réservataires et ne peuvent être évincés de vos biens.

 

Votre conjoint est héritier obligatoirement à concurrence d’une moitié, il peut toutefois être réduit à sa part réservataire c'est-à-dire à la moitié de son droit, sa part sera alors de ¼.

 

Vos enfants sont héritiers réservataires à concurrence de l’autre moitié, mais peuvent être également réduits à leur part réservataire de ¾ de leur droit, c'est-à-dire 3/8ème.

 

Vous êtes marié sans enfant, votre père ou mère est réservataire à concurrence ½. Il peut être réduit à sa part réservataire  ½ de son droit son droit, soit ¼.

 

Dans ce cas de figure exemples :

 

Vous êtes marié, deux enfants. Avec testament, peuvent toucher le minimum : votre femme 2/8ème, votre fils 3/8ème, la quotité disponible soit 3/8ème peut être destinée à votre maîtresse, l’église qui sais-je.

 

Vous êtes marié sans enfant. Avec testament, peuvent toucher le minimum : votre femme 2/8ème, votre père ou mère 2/8ème, la quotité disponible soit 4/8ème peut être destinée à votre maîtresse, l’église qui sais-je

 

Le testateur peut laisser à son épouse l’usufruit de l’ensemble de sa succession. L’épouse deviendra usufruitière, les enfants nu-propriétaires.

 

Il ne peut vous être vivement conseiller de consulter un notaire. Celui-ci vous aidera dans vos démarches et prendra vos dispositions testamentaires. Cela évitera à vos descendants ou ascendants de se déchirer.

07:30 Publié dans Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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