19/02/2009

Le secret bancaire suisse (suite et fin)

La Suisse est dans la tourmante avec le secret bancaire. L'UBS la première banque recherchée par les américains.

Les banquiers suisses ont l'obligation de garder strictement confidentielle toute information sur vous et votre compte.

Ce secret bancaire, parmi les plus stricts du monde, est une tradition à l'histoire fort ancienne. Il est consacré dans la loi suisse. Un banquier qui révélerait des informations à votre sujet sans votre consentement risque des mois de prison.

Les seules exceptions à cette règle concerne les crimes graves (trafic d'armes, trafic de drogue).

Le secret bancaire n'est pas levé dans les cas d'évasion fiscale. En effet, l'omission de déclarer certains revenus ou actifs n'est pas un crime en Suisse. Ainsi,ni le gouvernement suisse, ni aucun autre gouvernement ne peut obtenir des informations sur votre compte bancaire. Ils doivent d'abord convaincre un juge suisse que vous avez commis un crime grave puni par le code pénal suisse.

Dans les affaires civiles (héritage, divorce), le secret bancaire ne sera pas levé si vous gardez l'information strictement confidentielle. En effet, c'est le plaignant qui doit établir l'existence du compte s'il veut que le juge donne suite à la plainte. En la matière, le compte à numéro vous offre le degré maximal de confidentialité. En revanche, en cas de faillite en Suisse ou à l'étranger, le secret bancaire est toujours levé.

Mais il y en a ras le bonbon que la Suisse soit ces derniers temps épinglée à toutes les sauces. Quel sujet ?  Celui des banques. Où le reste du monde est jalou de soi disant avantages. Où ils s'aperçoivent que des millions leurs échappent et que tous les moyens devraient être trouvés pour rapatrier les fonds placer dans des pays mieux organiser sur le plan bancaire. Je viens une dernière fois sur le secret bancaire. C'est vrai on ne va pas tous les jours évoquer cet avantage qui échape au fisc. C'est le dernier, promis.

 

Il y a deux jours je parlais de paradis fiscal. Ce  jour, j’enfonce le clou car j’ai lu dans la TdG les propos d’un professeur au sujet du secret bancaire. Me paraissant intéressant, je pense judicieux de vous en parler. Il faut dire que la Suisse est évoquée un peu partout pour son secret bancaire. Il n'y a qu'à voir avec la nouvelles affaire de l'UBS.

 

Selon un éminent professeur de l’Université de Bâle, Monsieur Mark Pieth, Genève traîne la place financière suisse dans la boue.

 

Et ben dis donc, il n’y va pas de mains mortes le professeur. Ce sont des accusions fortes dans le monde de la finance genevoise. Sont-elles vraies ? Peut-on accuser vertement le secret bancaire appliqué dans les banques privées. Est-ce que vraiment les banques privées genevoises usurpent la raison « Suisse » ?

 

La TdG a raison c’est un authentique « coup de tonnerre sur la place financière genevoise ».

 

Ce prof va jusqu’à dire « si quelqu’un traîne la place financière suisse dans la boue, alors ce sont les banquiers privés genevoise ». Quelles allégations sévères à l’encontre de la finance genevoise.

 

Son argument repose sur le fait que des gens ne cessent de placer leur argent chez des banquiers qui abusent du nom de la Suisse.

 

Il va même plus fort en arguant que « les banquiers ne cessent de mettre en sécurité l’argent de personne qui ne le méritent pas. Ils utilisent le secret bancaire de façon relativement agressive afin d’assurer l’optimisation, voire l’évasion fiscale » (propos de la TdG).

 

Aux Etats-Unis, les banques Suisses ne sont déjà pas bien vu en raison du secret bancaire, c’est au tour d’éminent professeurs d’universités de mettre le feu au poudre.

 

Je trouve cette affaire explosive, car elle met à nouveau à mal le secret bancaire.

 

M. Carlo Lombardini, avocat spécialisé en droit bancaire, auteur de référence, est totalement contre les propos de M. Mark Pieth « Ses accusations contre la place financière genevoise sont totalement injustifiée. La lutte contre le blanchiment d’argent doit être menée sans cesse.

 

Les prestations offertes ne sont pas mises en doute, il s’agit uniquement et toujours de la raison d’être du secret bancaire. Celui-ci fait partie de la force de la Suisse.

 

Je subodore que ce n’est pas demain que le système bancaire Helvétique va se modifier. Au contraire, j’aurais tendance a dire qu’il va se renforcer.

 

J’ai fait une petite recherche sur la notion du secret bancaire. J’ai trouvé sur Wikipedia ce qui suit :

Secret bancaire

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Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l'obligation qu'ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers. Il relève du secret professionnel. Par extension, le secret bancaire désigne parfois les mécanismes qui permettent à des personnes morales ou physique de détenir des avoirs bancaires de façon plus ou moins anonyme.

Les mécanismes du secret bancaire [modifier]

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se situent principalement dans les mécanismes de divulgation d'information (et donc de rupture du secret).

Exemple de la France [modifier]

En France, le secret bancaire est un secret professionnel comme un autre (article L. 511-33 du Code monétaire et financier), avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu'elles demandent. Il s'agit de l'administration fiscale, des services des douanes, de la banque de France, de la commission bancaire et de l'autorité des marchés financiers. En outre, la justice a accès aux informations concernées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale.

Dès 1990, la France a instauré des lois obligeant les établissements bancaires à signaler de leur propre initiative toute transaction suspecte (loi du 12 juillet 1990, devenues les articles L. 563-1 et L. 562-2 du Code monétaire et financier). Les déclarations sont transmises à la cellule TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) créée à cet effet.

On peut donc dire que le secret bancaire en France ne correspond pas à un fort respect de la vie privée puisque l'administration possède un droit d'accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Les justifications pour ces limitations sont la lutte contre la fraude fiscale et celle contre le blanchiment d'argent.

Exemple de la Suisse [modifier]

Article détaillé : Secret bancaire en Suisse.

En Suisse, le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne [1]. Cet article,entré en vigueur le 8 novembre 1934 et révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour six mois au plus ou une amende de 50'000CHFS si une violation du secret bancaire a été commise volontairement.

Les exceptions au secret sont beaucoup plus rares qu'en France. En fait, seule la justice peut obtenir la levée du secret bancaire dans le cadre d'une procédure pénale. L'administration ne possède pas de droit d'accès aux informations détenues par les banques, à l'exception toutefois de la Commission fédérale des banques, chargée de la surveillance du système bancaire.

L'évasion fiscale, c'est-à-dire le fait de ne pas déclarer l'intégralité de ses revenus ou ses avoirs, n'est pas considérée comme un crime par la loi suisse, mais comme un délit. De ce fait, les poursuites pour évasion fiscale ne peuvent pas obtenir la levée du secret bancaire car elles ne relèvent pas d'une procédure pénale.

Les comptes anonymes n'existent plus en Suisse depuis 1991 et il est donc théoriquement possible de retrouver les propriétaires d'un compte en cas de levée du secret bancaire. Cependant, certaines opérations peuvent encore être réalisées par un intermédiaire financier (lui-même soumis au secret professionnel) sans que celui-ci ne doive dévoiler l'identité de son client.

Le secret bancaire suisse prend une forme proche de celle en vigueur actuellement avec la loi bancaire de 1934 qui consacre une tradition et étend son champ d'application aux étrangers. Deux motivations conduisent à cette extension aux étrangers, l'espionnage des nazis et les pressions de la gauche française[1] :

  1. Hitler promulgue dans les années 1930 une loi qui rend la détention de capitaux hors d'allemagne passible de la peine de mort. Plusieurs allemands sont exécutés pour avoir possédé des comptes en Suisse.
  2. en 1932, un scandale éclate en France et révèle que 1500 à 2000 personnalités (hommes politiques, magistrats, etc.) possèdent illégalement des comptes en Suisse.

Dans les deux cas (et sans qu'on puisse rapprocher les risques pour les personnes concernées), il s'agit de protéger les ressortissants d'un pays étranger, mais aussi de maintenir l'attractivité de la place financière suisse.

Le secret bancaire suisse apparaît donc comme plus strict que sa version française.

Débats [modifier]

Le secret bancaire a été l'objet de nombreux débats et polémiques car certains le considèrent comme une entrave à la poursuite d'investigation sur des comptes occultes.

En effet, il est indéniable que le secret bancaire permet, entre autres, le blanchiment de l'argent sale de la mafia, les fraudes fiscales et le financement du terrorisme. Pour ces raisons, les courants altermondialistes y sont généralement opposés et ne cessent de demander sa levée.

Selon les libéraux, le secret bancaire garantit néanmoins un droit fondamental, celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus.

 

 

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Commentaires

c'est bien ton blog toujours ussi interessant !:)

Écrit par : francais | 23/03/2009

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