28/01/2009

CEVA dans le tunnel ...!!!!

Risques de vibrations

L’exemple des vibrations générées par le passage des trains est révélateur du contentieux. Plusieurs propriétaires ont fait recours pour ce motif. «Les mesures prévues pour parer à ce problème sont inconsistantes», explique Jean-Daniel Borgeaud, avocat spécialisé dans le droit de la construction. Il rappelle que l’OFT a spécifié, dans son autorisation, que les gabarits des tunnels devaient permettre d’aménager un dispositif antivibratoire. «Le seul système efficace est une dalle flottante, épaisse de plus d’un mètre. Or, les dimensions des tunnels ne permettront pas un tel aménagement.» «Par ailleurs, poursuit François Bellanger, l’Etat a prévu de tester les vibrations une fois les tunnels construits. Il sera trop tard pour agir.»

«Opposition politique»

L’Etat a demandé la levée de l’effet suspensif sur la majorité des multiples chantiers du projet. Rien ne lui a été accordé. «L’Etat n’a pas démontré qu’il y avait urgence à démarrer les travaux, explique Mauro Poggia, un autre avocat des recourants. Surtout, il n’a pas prouvé qu’il était prêt à le faire. L’autorisation était conditionnée à de multiples modifications de plans que l’Etat n’a toujours pas accomplies.»

Que va faire l’Etat? «Notre position n’est pas encore prise, déclare le conseiller d’Etat Mark Muller. Soit nous contestons cette décision au Tribunal fédéral, soit nous attendons que le Tribunal statue sur le fond.» Dans tous les cas, le contentieux ne sera pas réglé avant au moins une année, estiment plusieurs juristes. L’Etat pourrait aussi tenter de négocier le retrait de ces recours. «Nous allons nous y atteler, poursuit Mark Muller. Mais certains irréductibles cachent, derrière cette bataille juridique, une vraie opposition politique au projet.»


Deux autres fronts

Le CEVA est attaqué sur un autre front, politique celui-là. Les opposants à la liaison ferroviaire ont en effet lancé une initiative pour proposer un autre tracé. Le texte a recueilli les signatures suffisantes, mais il a été invalidé par le Grand Conseil. Du coup, les initiants ont porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, dont on attend la décision ces prochains mois. Si les juges de Mon-Repos confirment cette invalidation, l’initiative est caduque. Si, au contraire, cette dernière est jugée conforme à la Constitution, le peuple sera appelé à se prononcer.

Une deuxième brèche politique s’offre encore aux opposants. Les coûts du CEVA, estimés à près d’un milliard de francs, vont faire l’objet d’une réévaluation qui prendra la forme d’un crédit complémentaire. Il sera soumis au Grand Conseil sans doute ce printemps. Ce crédit pourrait être attaqué par un référendum et on voit mal les opposants se priver. Les prochains mois seront donc capitaux pour le CEVA.(cb)

07:03 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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