02/07/2008

Un genevois poursuivi....

Jusqu’où l’Office des poursuites peut investiguer ?

Je suis avec un mal récurent d’un genou. Ca fait 4 ans, je m’enquiquine la vie avec une infection dont je ne vois pas le bout du tunnel (27 interventions chirurgicales, 3 changements de prothèse….) Ecrire m’occupe l’esprit. Il est très important pour l’esprit de faire travailler les méninges. Je dis ça car c'est mon 2ème blog ce jour.

Je viens de prendre connaissance du communiqué de presse par lequel il est évoqué les investigations de l’Office des poursuites dans les affaires de Monsieur Eric Stauffer. Certes, je ne vais pas me poser des questions quant à la situation financière du député. Ca ne me regarde pas, j’ai autre chose à faire. Héhéhéhéhéhé écrire par exemple des blogs !!!

Ce qui m’intéresse, c’est de savoir jusqu’où peut aller l’Office des poursuites. Ce que permet la loi. Je viens de potasser la loi sur la poursuite pour dettes et faillite, je ne rien vu de spécifique.

L’Office des Faillites (OF) procède à des saisies de l’ensemble des biens appartenant au failli.  Evidemment,  pas le minimum vital.

Dans le cas qui me préoccupe présentement, est de savoir jusqu’où l’Office des poursuites (OP) peut aller dans ses saisies.

Si j’étais huissier à l’OP, ça ne me viendrait pas à l’idée de saisir des jetons de présences distribués par une Autorité parlementaire. Il en va de même pour les huissiers des deux Offices puisque semble-t-il une première, une innovation.

Théoriquement, je pense que juridiquement il est possible de saisir ce genre de revenu. Il devrait en être de même sur les intérêts bancaires. Un compte salaire produit un mince intérêt, devrait-il intégrer la masse des biens ?

Et si je pousse plus loin le bouchon, les jetons de présences d’une institution, d’un conseil d’administration devraient pouvoir être saisi. Après tout ce sont des revenus au même titre que le salaire, les biens mobiliers et immobiliers.

Faire partie d’un Conseil d’administration tel que celui des SIG ou des HUG peut rapporter un joli pactole. Ce dernier une fois saisi par l’OP ou l’OF devrait à tout le moins permettre de rembourser la masse des créanciers.

Il semblerait que ce genre de saisie ne se soit jamais produit. Ca pourrait le devenir si la loi ou une jurisprudence l’autorise.

Dans la mesure où les saisies de salaire existent pourquoi les biens évoqués ci-dessus ne pourraient pas être saisi.

L’avantage serait alors grandi pour les créanciers.

Si Monsieur Stauffer est donc saisi, il sera sur la première marche du podium puisqu’une première à l’OP et l’OF de Genève.

Clin d’œil: là aussi, le tribun du MCG fait parler de lui !!! Je dis ça sans arrière pensée, il s'agit que d'un clin d'oeil.

Si jamais un juriste « blogueur » pouvait me renseigner sur ce genre de saisie, je lui en serais très reconnaissant. Je pense que cette question est un excellent cas d’école pour l’ensemble des juristes. Bon après midi.

13:17 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook

Commentaires

Judicieuses interrogations, Monsieur Velen et pour compléter votre réflexion, je me demande, quant à moi, pourquoi - pendant l'Euro - l'O.P. n'a pas saisi la balle au bond ?
C'était pourtant une occasion à saisir, non ?

:o)

Écrit par : Blondesen | 02/07/2008

Bonjour cher Monsieur Blondesen,

Je prends la balle au bond pour vous dire que je ne comprends pas bien la relation avec l'Euro. A ce sujet j'aime bien votre jeu de mots. Est ce que l'OP aurait pu saisir des biens appartenant notamment au genevois poursuivi ?
Merci de renseigner ma curiosité.

Écrit par : velen | 02/07/2008

Vous n'avez manifestement pas saisi, mais ce n'est pas bien grave.

:o)

Écrit par : Blondesen | 02/07/2008

Vous êtes sympathique, M. Velen! V'est un peu dégueulasse de vous être jeté ainsi de votre parti PDC carougeois! J'espère que vos prothèses vous preotègent de tous les maléfices!!

Écrit par : Judith | 02/07/2008

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